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Procès Mohamed Bangoura et Fodé Baldé : la L002 finalement appliquée au détriment de la L0037

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Unicef

Affaire ministère public contre Fodé Baldé et Mohamed Bangoura devant le TPI de Kaloum. Le Responsable de la communication digitale de l’Union des Forces Républicaines et le Directeur de publication du site d’information mosaiqueguinee.com ont de nouveau comparu ce lundi, 09 septembre 2019 dans le box des accusés. Ils sont poursuivis entre autres pour diffamation et injures à l’encontre du chef de l’Etat. Au cours des plaidoiries et réquisitoires, le procureur a demandé de faire application de la loi relative à la procédure. La décision sera rendue le 17 septembre prochain.

La loi L002 est donc de retour dans le procès Mohamed Bangoura et Fodé Baldé. Les ennuies judiciaire du journaliste et l’homme politique remontent à la la publication d’un article d’opinion intitulé « Alpha Condé à la tête de la CEDEAO, au revoir à la démocratie » sur le site mosaiqueguinée.com.

La défense soutient qu’une opinion ne peut être qualifiée de diffamation. Maitre Mohamed Traoré a longuement développé l’impossibilité de poursuivre des guinéens sur la base d’une loi qui n’est pas publiée au journal officiel de la République.

Pourtant, précise l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée, la L0037 n’a jamais été publiée au journal officiel de la République de Guinée. Le trio d’avocats composé de Maitre Souleymane Barry, Maitre Mohamed Traoré et Maitre Salifou Béavogui ont, à tour de rôle invité la présidence du tribunal à l’abandon des poursuites contre leurs clients.

Maitre Lancet 3 Doumbouya, l’avocat de la partie civile a requis le paiement d’un franc symbolique. Il a par la suite demandé au tribunal l’application de la loi L002 dans le procès qui tend vers sa phase finale.

L’affaire est renvoyée au 17 septembre prochain au tribunal de première instance de Kaloum pour que décision être rendue.

Mamoudou Boulléré Diallo

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